Version : juin 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Deal Engine GmbH (ci-après « DealEngine ») et des clients professionnels (ci-après « Client ») pour l’utilisation de la plateforme DealEngine Sales OS ainsi que pour la fourniture des prestations associées de pilotage des activités commerciales fondé sur les données. L’offre s’adresse exclusivement aux professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB).
2. Inscription et conclusion du contrat
L’utilisation de DealEngine nécessite un onboarding ainsi que la conclusion d’un contrat individuel. Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un contrat. DealEngine est en droit de refuser des demandes sans indication de motifs. DealEngine peut exiger des justificatifs appropriés aux fins de vérification de l’identité.
3. Étendue des prestations
DealEngine met à disposition la plateforme DealEngine Sales OS en tant que système central de soutien des activités commerciales. La plateforme permet notamment l’analyse des groupes cibles, l’identification de clients potentiels, la création et la gestion de campagnes ainsi que la communication avec les prospects. L’étendue concrète des prestations résulte du contrat individuel concerné.
4. Obligations de coopération du Client
Le Client met à disposition en temps utile toutes les informations, accès et validations nécessaires et fournit son retour dans les délais convenus. À la demande, le Client informe DealEngine du statut des prospects identifiés, qualifiés ou transmis par DealEngine, notamment de la question de savoir s’il en est résulté une relation d’affaires, une commande ou la conclusion d’un contrat.
5. Collaboration avec des prestataires tiers
Pour la fourniture de ses prestations, DealEngine fait appel à des prestataires tiers, notamment pour l’envoi, le traitement des données et la prise de rendez-vous. Le Client accepte que DealEngine interagisse avec ces prestataires aux fins de l’exécution du contrat. DealEngine décline toute responsabilité quant à leurs prestations, leur disponibilité ou leurs contenus.
6. Droits sur les contenus
Le Client demeure titulaire de l’ensemble des contenus fournis. Il accorde à DealEngine un droit d’utilisation simple, non exclusif et limité à la durée du contrat, permettant de traiter et d’utiliser les contenus aux fins de l’exécution du contrat.
7. Prix et facturation
La rémunération s’effectue conformément au contrat individuel conclu. Les factures sont émises par voie électronique et sont payables sous 14 jours. En cas de retard de paiement, DealEngine est en droit de suspendre ses prestations.
8. Disponibilité et maintenance
DealEngine vise une haute disponibilité de la plateforme. Des travaux de maintenance peuvent entraîner des restrictions temporaires. Il n’existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue.
9. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. La politique de confidentialité en vigueur est disponible à l’adresse : deal-engine.de/datenschutz.
10. Responsabilité
DealEngine n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, DealEngine n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage prévisible. Toute responsabilité pour perte de bénéfices, dommages indirects ou perte de données est exclue. La responsabilité est limitée, en montant, à la rémunération versée au cours de l’année contractuelle concernée.
11. Responsabilité des contenus et de la communication
Dans le cadre de ses prestations, DealEngine utilise des systèmes fondés sur les données, des automatisations ainsi que des logiques d’analyse et de communication assistées par IA pour élaborer des propositions, des contenus, des messages et des structures de campagne. Le Client reconnaît que les contenus, analyses et recommandations générés automatiquement peuvent, malgré un développement soigné, être incomplets, erronés ou faire l’objet d’une appréciation juridique différente. La responsabilité de l’utilisation de la plateforme, des comptes connectés ainsi que de la communication envoyée via ces comptes incombe au Client. DealEngine décline toute responsabilité pour les décisions ou actions prises sur la base des analyses, contenus, recommandations ou campagnes fournis.
12. Durée et résiliation
La durée et les modalités de résiliation sont régies par le contrat individuel concerné. Sauf convention contraire, un préavis de quatre semaines pour la fin du mois s’applique.
13. Mention de référence et utilisation marketing
DealEngine est en droit de citer le Client comme client de référence pendant la durée du contrat ainsi qu’après sa résiliation. Le Client accorde à DealEngine un droit d’utilisation simple et non exclusif d’utiliser sa raison sociale, sa marque et son logo à des fins de marketing et de vente, notamment sur le site web, dans des publications sur les réseaux sociaux, des présentations, des pitch decks, des documents d’offre, des listes de références et autres supports de communication. Si le Client fournit à DealEngine des témoignages, des avis ou d’autres retours, DealEngine est en droit de les publier et de les diffuser en indiquant la raison sociale ainsi que, le cas échéant, le nom et la fonction de la personne concernée. Le Client peut s’opposer à cette utilisation pour un motif légitime à tout moment sous forme de texte.
14. Modification des conditions générales
DealEngine est en droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications sont communiquées au Client par e-mail. Si le Client ne s’y oppose pas dans un délai de 14 jours, les modifications sont réputées acceptées.
15. For juridique et dispositions finales
Le droit allemand est applicable. Le for juridique est Potsdam. Si une disposition s’avérait invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.